Droit Pénal - Page 5

Drept și juridic

Hélène Aubry. L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 221-223

François

Drept și juridic

Le nouveau statut pénal de l’enfant mineur en Espagne - article ; n°1 ; vol.56, pg 159-174

Luis De La Cuesta

Drept și juridic

La protection des droits fondamentaux dans la Loi Fondamentale : jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle fédérale allemande - article ; n°3 ; vol.55, pg 679-693

Arnold

Drept și juridic

Grève et action collective en Grande-Bretagne - article ; n°3 ; vol.55, pg 575-612

Carby-Hall

Drept și juridic

Quelques remarques sur les racines allemandes du droit pénal italien - article ; n°2 ; vol.55, pg 309-330

Licci

Drept și juridic

Droit et langue - article ; n°3 ; vol.54, pg 6123-715

Chatillon

Drept și juridic

10es Journées juridiques franco-allemandes (Trêves 23-25 juin 2000) - compte-rendu ; n°4 ; vol.52, pg 928-942

Non Renseigné

Drept și juridic

Marge nationale d'appréciation et internationalisation du droit. Réflexions sur la validité formelle d'un droit commun pluraliste - article ; n°4 ; vol.52, pg 753-780

Izorche

Drept și juridic

La surveillance vidéo et le droit à la vie privée au Canada et au Québec : l'impact des chartes des droits et l'exclusion de la preuve - article ; n°3 ; vol.52, pg 581-603

Viau

Drept și juridic

La réforme du droit chinois par la codification - article ; n°3 ; vol.52, pg 529-552

Li-Kotovtchikhine

Drept și juridic

Qui suis-je? Un être vivant pour certains mais sans morphologie pour d'autres : mon nom ? Fœtus - article ; n°1 ; vol.52, pg 179-191

Levasseur

Drept și juridic

La recevabilité d'une expertise scientifique aux États-Unis - article ; n°3 ; vol.51, pg 621-632

Encinas De Munagorri

Drept și juridic

Aspects juridiques de la bioéthique dans la législation allemande - article ; n°1 ; vol.51, pg 85-106

Grote

Drept și juridic

La Convention européenne des droits de l'homme et le juge néerlandais - article ; n°1 ; vol.51, pg 21-28

Koopmans

Drept și juridic

Tests génétiques et preuve pénale - article ; n°2 ; vol.50, pg 683-709

Byk

Drept și juridic

La constitutionnalisation du principe d'égalité hommes/femmes en Suisse et le processus de concrétisation - article ; n°1 ; vol.50, pg 67-92

Béguin

Drept și juridic

Conflits entre droit religieux et droit étatique chez les musulmans dans les pays musulmans et en Europe - article ; n°4 ; vol.49, pg 813-834

A. Aldeeb A. Sahlieh

Drept și juridic

Notices bibliographies - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 773-784

Non Renseigné

Drept și juridic

Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation générale - article ; n°2 ; vol.49, pg 325-345

Jarrosson

Drept și juridic

Les modes alternatifs de règlement des conflits. Rapport de synthèse - article ; n°2 ; vol.49, pg 313-323

Cornu

Drept și juridic

Comparer les droits. A propos de l'ouvrage de Jacques Vanderlinden - article ; n°3 ; vol.48, pg 659-668

Sacco

Drept și juridic

La responsabilité pénale de la personne morale : une étude comparative - article ; n°3 ; vol.48, pg 533-579

Geeroms

Drept și juridic

La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française - article ; n°3 ; vol.47, pg 691-704

Ferrand

Drept și juridic

Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 293-306

Non Renseigné

Drept și juridic

7es Journées juridiques franco-helléniques (Thessalonique-Komotini, 5-8 octobre 1994) - compte-rendu ; n°1 ; vol.47, pg 242-254

Non Renseigné

Drept și juridic

Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1229-1239

Non Renseigné

Drept și juridic

La nature juridique des relations issues de l'utilisation d'une carte de crédit dans le droit des États membres de la C.E.E. - article ; n°4 ; vol.46, pg 1023-1068

Économides-Apostolidis

Drept și juridic

La responsabilité pénale des entreprises en droit français - article ; n°2 ; vol.46, pg 669-681

Bouloc

Drept și juridic

La valeur du témoignage en droit civil - article ; n°2 ; vol.46, pg 437-460

Gridel

Drept și juridic

Le statut des biens culturels en droit international privé français - article ; n°2 ; vol.46, pg 405-422

Audit