Droit et langue - article ; n°3 ; vol.54, pg 6123-715

Revue internationale de droit comparé - Année 2002 - Volume 54 - Numéro 3 - Pages 6123-715
Le développement des relations internationales confronte les juristes et les linguistes à la diversité des droits et des langues, qui est à la fois une richesse et un inconvénient. Cette confrontation est une réalité quotidienne en droit de la famille, en droit des affaires et en droit public, tant au niveau européen qu'au niveau mondial. Chaque langue véhicule ses concepts juridiques, dont le concept apparemment correspondant dans une autre langue n'est pas toujours véritablement l'équivalent.
Dans une négociation, afin d'éviter tout litige résultant d'une mauvaise compréhension, dans une procédure contentieuse afin que le litige soumis au juge ou à l'arbitre soit exactement apprécié, les parties, leurs conseils, les juges, les arbitres doivent savoir ce qui est exprimé, sans s'arrêter au sens apparent des mots, mais en sachant ce qu'ils expriment dans chaque culture.
Dans chaque situation, il faut connaître le sens exact des termes employés, éventuellement les traduire, en ayant présent à l'esprit, d'une part que lorsqu'une même langue est parlée dans plusieurs pays les diverses versions nationales de cette langue ne sont pas nécessairement identiques (le français de France n'est pas celui de Belgique, de Suisse ou du Canada, l'allemand d'Allemagne n'est pas celui de Suisse ou d'Autriche), d'autre part que le recours à une langue tierce, notamment l'anglais, qui est devenu la « lingua franca » internationale, présente de nombreux risques, cette langue véhiculant les concepts de « common law » et connaissant en outre des «versions nationales» différentes, telles l'anglais «britannique» et l'anglais « américain ».
La « Babel du Droit et des Langues » offre un bel avenir aux compara-tistes et aux linguistes.
Following the development of international relations, lawyers and linguists have to face the diversity of law Systems and of languages, which is together a wealth and a drawback. This situation is an everyday 's reality in family law, business law and public law, as well in the European frame as in the world frame. Each language carries its own law concepts, whose pure equivalent are not always the apparently corresponding concepts in the other language.
In a negotiation — in order to avoid any litigation resulting from a misunderstanding — or in a law suit — so that the dispute, subject matter of the trial or of the arbitration, is exactly appreciated by the judges or the arbitrators — the parties, their counsels, the judges, the arbitrators must know what is expressed, without focussing on the apparent meaning of the words, but knowing what they mean in each culture.
In each situation, the exact meaning of the used tenus must be known, uppermost when they are translated. We must keep in mind that, when a language is spoken in several countries, the various national versions of this language are not always the same (the French language in France is not the same as in Belgium, Switzerland or Canada, the Germon language in Germany is not the same as in Switzerland or Austria). Moreover, the use of a third language, more particularly English, which is now the « international lingua franca » involves many risks, this language carrying the concepts of « common law » and having in addition different national versions, like « British English » and « American English ».
Thanks to the « Babel of Laws and Languages » comparatists and linguists have a fine future.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.