Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives financières 2007-2013

Andre René, Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Herbillon Michel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe

Garrigue Daniel, Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Christian Paul, Garrigue Daniel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Sermier Jean-Marie

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, André Schneider

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lecou Robert

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du secteur vitivinicole européen

Martin Philippe-Armand, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi.

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Mariani Thierry