Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

Le budget général de l'Union européenne pour l'année 2009 sera le troisième budget d'application des perspectives 2007-2013 et représente un budget de consolidation. En cette année de présidence française de l'Union, la France a la responsabilité du bon déroulement de la procédure budgétaire. Cet avant-projet est caractérisé par une hausse modérée des engagements et une baisse des paiements. Le rôle de la présidence sera axé sur deux chantiers essentiels : le lancement de la clause de réexamen et la poursuite des travaux sur les conséquences budgétaires du traité de Lisbonne.