rapports-droit-institutions

Drept și juridic

Aryanisation économique et restitutions

Antoine Prost, Matteoli Jean, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France, Skoutelsky Rémi

Drept și juridic

Les Biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande

Annette Wieviorka, Matteoli Jean, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France

Drept și juridic

Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes

Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice

Drept și juridic

La législation funéraire

Défenseur Des Droits

Drept și juridic

Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire

Dael Serge, Janas Michael, Ministère De La Justice, Bakry Marie-Reine

Drept și juridic

Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l'Afrique subsaharienne

Bernardet Philippe, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Centre D'Etudes Africaines (Paris)

Drept și juridic

Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Conseil D'Etat

Drept și juridic

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence - Rapport 2011 du Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

Drept și juridic

La dématérialisation de la chaîne pénale : mission d'audit de modernisation

Riac Christian, Bertrand Yves, Luciani Dominique, Leymarie Liliane, Steinmann Bruno, Berbinau Jean, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Conseil Général Des Technologies De L'Information

Drept și juridic

Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère De La Justice, Canivet Guy

Drept și juridic

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Sénat. Commission Des Finances, Bocquet Eric, Herve Edmond

Drept și juridic

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

Drept și juridic

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, David Annie, Gonthier-Maurin Brigitte, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel

Drept și juridic

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Peyronnet Jean-Claude, Pillet François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel

Drept și juridic

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

Drept și juridic

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011

Ministère De La Justice Et Des Libertés

Drept și juridic

Rapport public d'activité 2010 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Drept și juridic

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Pau-Langevin George, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Drept și juridic

Rapport d'activité 2006-2007 de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Drept și juridic

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

Drept și juridic

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zocchetto François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Drept și juridic

Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Ministère De La Justice, Canivet Guy

Drept și juridic

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe

Beteille Laurent, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Richard Yung, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Drept și juridic

Tribunal des conflits : rapport 2006

Tribunal Des Conflits

Drept și juridic

Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2007 - septième rapport -

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Drept și juridic

Rapport de la Commission Prévention du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance

Assemblée Nationale, Benisti Jacques Alain

Drept și juridic

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Drept și juridic

Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l'enquête santé Insee 2002-2003

Institut De Veille Sanitaire

Drept și juridic

Rapport 2006 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

Drept și juridic

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité