Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 72

Drept și juridic

Paolo Pallaro, Libertà della persona e trattamento dei dati personali nell’Unione europea - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 251-254

C.

Drept și juridic

Mauro Bussani et Vernon V. Palmer, Pure Economic Loss in Europe - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 224-228

Yves

Drept și juridic

Problèmes d'unification du droit en Europe et Code européen des contrats - article ; n°4 ; vol.54, pg 1075-1103

Letizia Ruffini Gandolfi

Drept și juridic

Unité ou divergence : à la recherche des ressemblances dans le droit européen contemporain - article ; n°4 ; vol.53, pg 807-830

Markesinis

Drept și juridic

Pour la création d'un « Institut européen du droit ». Entre une unification législative ou non législative, l'émergence d'une science juridique transnationale en Europe - article ; n°3 ; vol.53, pg 685-708

Chamboredon

Drept și juridic

La Cour constitutionnelle luxembourgeoise : dernière pierre à l'édi­fice des cours constitutionnelles en Europe occidentale - article ; n°2 ; vol.53, pg 453-482

Kuhn

Drept și juridic

Le Groupe d'études sur un Code civil européen - article ; n°1 ; vol.53, pg 127-139

Von Bar

Drept și juridic

Le titre exécutoire européen et l'inversion du contentieux - article ; n°1 ; vol.53, pg 61-82

Correa Delcasso

Drept și juridic

Règles transnationales de procédure civile ? Quelques remarques d'un Européen sur un nouveau projet commun de l'American Law Institute et d'Unidroit - article ; n°4 ; vol.52, pg 845-865

Stùrner

Drept și juridic

Le principe contradictoire et l'expertise en droit comparé européen - article ; n°2 ; vol.52, pg 345-369

Ferrand

Drept și juridic

Le fonds commun du droit privé européen - article ; n°1 ; vol.52, pg 29-48

Mattei

Drept și juridic

La distribution des deniers dans l'exécution forcée en Europe - article ; n°2 ; vol.51, pg 331-346

Tarzia

Drept și juridic

Le développement du nouveau droit du travail en Europe centrale et orientale - article ; n°2 ; vol.51, pg 281-305

Pliskiewicz

Drept și juridic

La Convention européenne des droits de l'homme et le juge néerlandais - article ; n°1 ; vol.51, pg 21-28

Koopmans

Drept și juridic

La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français - article ; n°1 ; vol.51, pg 7-20

De Gouttes

Drept și juridic

L'adoption ouverte (open adoption) aux États-Unis : Règles, pratiques, avenir en Europe - article ; n°4 ; vol.50, pg 1095-1123

Laroche-Gisserot

Drept și juridic

Conflits entre droit religieux et droit étatique chez les musulmans dans les pays musulmans et en Europe - article ; n°4 ; vol.49, pg 813-834

A. Aldeeb A. Sahlieh

Drept și juridic

Les bases culturelles du juriste européen : un point de vue continental - article ; n°4 ; vol.49, pg 799-811

Moccia

Drept și juridic

L'Irlande et l'intégration européenne - article ; n°3 ; vol.49, pg 657-677

Astengo

Drept și juridic

L'acte notarié dans le commerce juridique européen - article ; n°3 ; vol.48, pg 515-532

Stùrner

Drept și juridic

La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française - article ; n°3 ; vol.47, pg 691-704

Ferrand

Drept și juridic

La Convention européenne des droits de l'homme : Quelques réflexions comparatives entre la Finlande et la France - article ; n°3 ; vol.47, pg 669-679

Pellonpàà

Drept și juridic

La distribution en Europe : les exemples français, allemand, anglais et italien - article ; n°2 ; vol.47, pg 413-419

Ronzano

Drept și juridic

Les résistances des droits comptables et fiscaux européens au développement des échanges de données informatisées - article ; n°1 ; vol.47, pg 77-97

Linant De Bellefonds

Drept și juridic

Le droit privé commun européen - article ; n°1 ; vol.47, pg 7-32

Schulze

Drept și juridic

Les droits européens face à la procréation médicalement assistée : primauté de la technique ou primauté de la personne ? - article ; n°1 ; vol.46, pg 141-152

Andorno

Drept și juridic

Le juge et les droits aux relations personnelles des parents séparés de leurs enfants en France et en Europe - article ; n°4 ; vol.44, pg 795-848

Pousson-Petit

Drept și juridic

Le Conseil de l'Europe et l'audiovisuel - article ; n°2 ; vol.41, pg 377-399

Gueydan

Drept și juridic

Aspects internationaux et européens de la communication audiovisuelle : Le droit communautaire - article ; n°2 ; vol.41, pg 361-375

Decocq

Drept și juridic

La problématique du divorce dans les législations d'Europe occidentale - article ; n°1 ; vol.41, pg 7-58

T. Meulders-Klein