Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 73

Drept și juridic

Sécurité d'existence et solidarité familiale en droit privé : Étude comparative du droit des pays européens continentaux - article ; n°3 ; vol.38, pg 829-865

Labrusse-Riou

Drept și juridic

Le droit peut-il favoriser l'intégration européenne ? - article ; n°4 ; vol.37, pg 895-945

Mouly

Drept și juridic

La clause de dureté dans quelques législations européennes sur le divorce - article ; n°4 ; vol.35, pg 7123-815

Guillod

Drept și juridic

Le concept de droits fondamentaux dans le droit de la Communauté économique européenne - article ; n°4 ; vol.35, pg 691-733

Marcoux Jr.

Drept și juridic

Réflexions d'un magistrat français sur son expérience à la Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°2 ; vol.35, pg 283-299

Touffait

Drept și juridic

La responsabilité civile délictuelle dans les Codes civils des pays socialistes européens - article ; n°3 ; vol.33, pg 821-836

Sanilevici

Drept și juridic

Comportements parallèles conscients, et pratiques concertées (Comparaison du droit antitrust aux États-Unis, dans la Communauté économique européenne et en Australie) - article ; n°1 ; vol.33, pg 33-53

Flint

Drept și juridic

Principes fondamentaux et développement du droit commercial international de certains pays socialistes européens et les relations économiques Est-Ouest - article ; n°3 ; vol.32, pg 521-538

Rajski

Drept și juridic

Le recours, dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, à des normes déduites de la comparaison des droits des Etats membres - article ; n°2 ; vol.32, pg 337-359

Pescatore

Drept și juridic

La référence au droit interne des Etats contractants dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - article ; n°2 ; vol.32, pg 317-335

Van Der Meersch

Drept și juridic

La nature et les agents de la négociation collective (Evolutions caractéristiques dans les pays européens occidentaux) - article ; n°4 ; vol.31, pg 779-804

Aliprantis

Drept și juridic

La codification du droit civil dans les pays socialistes européens - article ; n°4 ; vol.31, pg 733-748

Knapp

Drept și juridic

Un juriste anglais dans la Communauté européenne - article ; n°2 ; vol.30, pg 493-504

Lipstein

Drept și juridic

Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat français et l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°4 ; vol.26, pg 809-826

Barav

Drept și juridic

La Cour de justice des Communautés européennes et le contrôle du pouvoir discrétionnaire - article ; n°1 ; vol.26, pg 61-72

Mackenzie Stuart

Drept și juridic

Vingt ans de jurisprudence européenne - article ; n°1 ; vol.26, pg 21-32

Goffin

Drept și juridic

Rôle et chance du droit et des juges dans la construction de l'Europe - article ; n°1 ; vol.26, pg 5-19

Pescatore

Drept și juridic

Convention européenne relative à l'information sur les droits étrangers - compte-rendu ; n°2 ; vol.25, pg 389-396

Non Renseigné

Drept și juridic

Les traits caractéristiques de la procédure civile dans les pays socialistes européens, spécialement de la procédure civile hongroise - article ; n°2 ; vol.25, pg 317-327

Rêvai

Drept și juridic

Consultation sur les Droits de l'Homme dans l'Europe de demain (Strasbourg, 20-21 octobre 1972) . - article ; n°1 ; vol.25, pg 91-101

Non Renseigné

Drept și juridic

Quelques aspects d'une procédure pénale européenne - article ; n°4 ; vol.22, pg 689-702

Glaser

Drept și juridic

L'objectivation du montant de la pension alimentaire des enfants mineurs dans les Etats socialistes d'Europe. - article ; n°1 ; vol.21, pg 135-143

Mâsilko

Drept și juridic

Débats du Parlement européen de juin 1965 (Primauté du droit communautaire et harmonisation des législations nationales). - article ; n°1 ; vol.18, pg 93-120

Schmutzer

Drept și juridic

Le rôle de la négociation collective dans l’harmonisation des systèmes sociaux européens - article ; n°1 ; vol.18, pg 19-55

Spyropoulos

Drept și juridic

Le crédit à moyen terme en France et dans plusieurs pays européens. Résultats d'une enquête de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris - article ; n°4 ; vol.17, pg 1235-885

Marque

Drept și juridic

Conflits entre les normes résultant des traités ayant constitué les Communautés européennes et celles des droits nationaux des Etats membres. Application des articles 85 et 86 du traité C.E.E. par les tribunaux nationaux (Travaux de la Commission de droit international de l'Union internationale des magistrats - Luxembourg, 12 et 13 mars 1964). - article ; n°1 ; vol.17, pg 21-52

Dumon

Drept și juridic

La Communauté économique européenne et l'unification, le rapprochement et l'harmonisation du droit des Etats membres - article ; n°1 ; vol.13, pg 5-17

Catalano

Drept și juridic

Une société commerciale de type européen. Compte tenu du Congrès international organisé par l'Ordre des avocats à la Cour de Parisi (Paris, 16-18 juin 1960), par Lucy Willemetz. - article ; n°4 ; vol.12, pg 783-795

Non Renseigné

Drept și juridic

La formation de la règle de droit dans les communautés européennes - article ; n°1 ; vol.12, pg 75-107

Dumon

Drept și juridic

Comparaison et rapprochement des législations dans le Marché commun européen - article ; n°1 ; vol.12, pg 61-74

Monaco