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Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

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Rapport d information déposé (...) par le comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, dite loi « Tepa » icon
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Educație

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »

Gorges Jean-Pierre, Mallot Jean, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques
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