Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome I. - Rapport

La première partie du présent rapport établit un état des lieux des aides en faveur des quartiers défavorisés, créées depuis la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (dispositifs de la politique de la ville tels que le programme de réussite éducative, le contrats adultes-relais ; Programme national de rénovation urbaine - PNRU ; dépenses fiscales et sociales liées à la politique de la ville ; etc.). Ce panorama des aides nationales dédiées en faveur des quartiers défavorisés est suivi d'une analyse des actions et moyens de droit commun des ministères qui ont vocation à contribuer à la politique de la ville, ainsi que d'une mise en perspective de la question du concours que les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales, apportent à ces aides nationales. La deuxième partie fait le point sur les géographies prioritaires de la politique de la ville, correspondant à l'ensemble des zonages dans lesquels s'inscrivent les actions en faveur des quartiers défavorisés, et propose un bilan de la gouvernance nationale et locale de la politique de la ville. La troisième partie, suite à la description des difficultés et des réserves méthodologiques inhérentes à l'exercice d'évaluation en matière de politique de la ville, aborde la question de la situation des quartiers en difficulté, ainsi que des résultats et impacts des actions qui y sont menées. Le Tome II propose des études complémentaires au présent rapport. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000578/index.shtml