Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État
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Descriere
En application des dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives au Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le présent rapport d'information assure le suivi du rapport intitulé « L'aide médicale de l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire », publié en juin 2011.
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Publicat de
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Publié le
01 februarie 2012
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Licență :
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Limba
Français
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