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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la conférence intergouvernementale

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement

Castro Roland, Ministère Du Logement Et De La Ville

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Le Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) : présentation générale et bilan des premières années de fonctionnement (1998-2004)

Institut De Veille Sanitaire

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Le logement étudiant et les aides personnelles au logement

Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Ministère Du Logement Et De La Ville, Anciaux Jean-Paul

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Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés : CHU de Paris, Lyon et Marseille - Rapport de synthèse -

Vienne Patricia, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Lavigne Claude, Geoffroy Jean, Vernerey Michel, Ollivier Marc

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne

Lemaire Axelle, Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Gouvernement économique européen face à la crise : le rendez-vous franco-allemand pour porter une ambition pour l'Europe

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Lequiller Pierre

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012)

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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L'évaluation de la politique du logement dans les villes nouvelles

Pernelle Jacques, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Korsak Bernard De

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L'économie de l'environnement en 2007 - Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement - Édition 2009

De L'Énergie, Commissariat Général Au Développement Durable; Ministère De L'Écologie, Pappalardo Michèle, Nirascou Françoise, Du Développement Durable Et De La Mer

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Exposition aérienne aux pesticides des populations à proximité de zones agricoles : bilan et perspectives du programme régional intercire

Coignard Florence, Lorente Christine, Institut De Veille Sanitaire

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Rapport d'étape sur la Mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France

Girard Jean-François, Salmi Rachid, Delannoy Laetitia, Françoise Lalande, Le Bouler Stéphane, Ministère De La Santé Et Des Solidarités

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Le dispositif de surveillance sanitaire renforcée mis en place à l'occasiondes Jeux mondiaux des transplantés

Institut De Veille Sanitaire

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Les chutes accidentelles de grande hauteur d'enfants en Ile-de-France entre mai et septembre 2005

Institut De Veille Sanitaire

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne

Grelier Estelle, Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020

Grelier Estelle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Laffineur Marc

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun

La Verpilliere Charles De, Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Le coût social des drogues en 2003 : les dépenses publiques dans le cadrede la lutte contre les drogues

Fenoglio Philippe, Pierre Kopp, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le septième programme d'action pour l'environnement

Leroy Arnaud, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

Lefait Michel, Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer - 10 et 15 juillet 2009

De L'Énergie, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives financières 2007-2013

Andre René, Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Le coût des traitements et de la mise en oeuvre de la loi dans le domaine des drogues

Fenoglio Philippe, Pierre Kopp, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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Projet de réforme de la délivrance des documents CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Lafitte Jean-Jacques, Michel Bouvier, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Détection précoce automatisée des épidémies de gastro-entérites d'origine hydrique à partir des données de vente ou de remboursement des médicaments - Etude de faisabilité : choix des données sanitaires et des départements pilotes

Beaudeau Pascal, Institut De Veille Sanitaire, Lauzeille Delphine, Mouly Damien

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Les intempéries survenues dans les Pyrénées-Atlantiques le 4 mai 2007

Burdeau Michel, Bernard Jullien, Xavier Martin, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De L'Environnement

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Le programme Matgéné : matrices emplois-expositions en population générale - Etat d'avancement - septembre 2005

Fevotte Joelle, Danièle Luce, Institut De Veille Sanitaire

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Le recours tardif aux soins des personnes séropositives pour le VIH : modalités d'accès et contextes socioculturels

Marcel Calvez, Institut De Veille Sanitaire

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Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008

Attar Michèle, Conseil Economique Et Social

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Retour d'expérience des crues de septembre 2002 dans les départements du Gard, de l'Hérault, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, de l'Ardèche et de la Drôme : rapport consolidé après phase contradictoire

Laurain Claude, Cannard Philippe, Philippe Huet, Des Eaux Et Des Forêts, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Conseil Général Du Génie Rural, Foin Patrice