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Altele

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Haenel Hubert, Blin Maurice, Lagauche Serge, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Drept și juridic

Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant

Hesse Catherine, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Pierre Naves

Drept și juridic

Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?

Gontard Paul-Roger, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Drept și juridic

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Lamanda Vincent, Présidence De La République

Drept și juridic

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Premier Ministre, Lasserre Bruno

Altele

Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts

Lafont Jean, Kbaier Rouchdy, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Thierry Lavoux

Drept și juridic

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

Drept și juridic

Le placement sous surveillance électronique mobile

Ministère De La Justice, Georges Fenech

Drept și juridic

La qualité de la réglementation

Groupe De Travail Interministériel Sur La Qualité De La Réglementation, Mandelkern Dieudonné

Drept și juridic

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Beroujon Christiane, Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice, Pascal Ancel

Drept și juridic

La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels

Ministère De La Justice, Chauvet Jean-Marc

Drept și juridic

Le Partage des responsabilités parentales

Ministère De La Famille, Yahiel Michel, De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées

Altele

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Turquie et l'Union européenne

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lengagne Guy

Altele

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Drept și juridic

La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Babusiaux Christian, Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Piniot Charlotte, Des Finances Et De L'Industrie, Bernard Michel

Drept și juridic

La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice; Centre National De La Recherche Scientifique . Institut D'Histoire Du Temps Présent, Anne Boigeol

Drept și juridic

L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Centre National De La Recherche Scientifique, Sehili Djaouida

Drept și juridic

La notion et le statut juridique du cadre : rapport final

Confederation Francaise De L'Encadrement Confederation Generale Des Cadres; Commissariat Général Du Plan

Drept și juridic

L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Bonnet Vincent, Grataloup Sylvain, Fulchiron Hugues, Ministère De La Justice; Centre De Droit De La Famille

Drept și juridic

L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille

Granet Frédérique, Haut Conseil De La Population Et De La Famille

Drept și juridic

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

Drept și juridic

L'Action culturelle en milieu pénitentiaire

Arsec (Lyon); Direction De L'Administration Pénitentiaire; Ministère De La Culture. Délégation Au Développement Et Aux Formations, Anselme Léo

Drept și juridic

Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre

Maynial Patrice, Premier Ministre

Drept și juridic

L'enquête publique : guide pratique

Ministère De L'Environnement

Drept și juridic

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

Lecerf Jean-René, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Guene Charles, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Drept și juridic

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Leonard Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Clément Pascal

Drept și juridic

La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001

Moreau Caroline, Serverin Evelyne, Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau, Munoz Perez Brigitte

Drept și juridic

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Conseil D'Etat, Jean-Michel Belorgey, Molina Pierre-Antoine

Altele

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la comitologie

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Altele

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe

Landrain Edouard, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne