Droit civil - Page 4

Drept și juridic

Table analytique - table ; n°4 ; vol.59, pg 983-994

Non Renseigné

Drept și juridic

Anne Weyembergh et Serge de Biolley. Comment évaluer le droit pénal européen ? - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 973-975

Jean

Drept și juridic

Kenji Urata. Reflections on Global Constitutionalism. Perspectives based on the Constitution of Japan - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 970-973

Luc

Drept și juridic

Calixto Salomão Filho. Direito da Concorrência, as estruturas (Droit de la concurrence, les structures) - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 964-968

Fradera Vera Maria Jacob

Drept și juridic

Hiroshi Oda. Russian Commercial Law - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 963-964

Xavier

Drept și juridic

Véronique Moissinac-Massénat. Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 961-963

Françoise

Drept și juridic

Edouard Lambert. Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis. L’expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 958-961

Luc

Drept și juridic

Ichiro Kitamura, Le bicentenaire du Code civil français (furansu mimpôten no nihyaku nen) - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 956-958

Béatrice

Drept și juridic

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.). La confiance légitime et l’estoppel, coll. « Droit privé comparé et européen » - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 952-956

Geneviève

Drept și juridic

Francesco De Franchis. Il diritto comparato dopo la riforma. Lezioni e appunti di una ricerca per l’insegnamento (Le droit comparé depuis la réforme. Leçons et apports d’une recherche pour l’enseignement) - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 951-952

Cananea Giacinto

Drept și juridic

Mohamed Kamel Charfeddine (sous la dir. de). Livre du Centenaire du Code des obligations et des contrats, 1906-2006 - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 949-951

Xavier

Drept și juridic

Bibliographie française (avril 2007-octobre 2007) - note biblio ; n°4 ; vol.59, pg 929-944

Non Renseigné

Drept și juridic

Regards sur le droit brésilien - article ; n°4 ; vol.59, pg 1239-890

Païva De Almeida

Drept și juridic

Vers un modèle européen de responsabilité du fait des autorités publiques - article ; n°4 ; vol.59, pg 833-855

Vigneron

Drept și juridic

Liberté contractuelle, volonté contractuelle - article ; n°4 ; vol.59, pg 743-760

Sacco

Drept și juridic

Alan Schenk & Oliver Oldman. Value Added Tax. A comparative Approach - compte-rendu ; n°3 ; vol.59, pg 729-730

Cyrille

Drept și juridic

Massimiliano Rimaboschi. L’unification du droit maritime. Contribution à la construction d’un ordre juridique maritime - compte-rendu ; n°3 ; vol.59, pg 726-729

Bénédicte

Drept și juridic

Marie Lamoureux. L’aménagement des pouvoirs du juge par les contractants. Recherche sur un possible imperium des contractants - compte-rendu ; n°3 ; vol.59, pg 725-726

Denis

Drept și juridic

Véronique Mikalef-Toudic. Le ministère public, partie principale dans le procès civil - compte-rendu ; n°3 ; vol.59, pg 723-725

Renaud

Drept și juridic

Thomas Kadner Graziano. Le contrat en droit privé européen. Exercices de comparaison et d’harmonisation - compte-rendu ; n°3 ; vol.59, pg 723-723

Bénédicte

Drept și juridic

Arbitrage et procès équitable dans la zone sud-ouest de l’Océan indien - article ; n°3 ; vol.59, pg 595-616

Zattara-Gros

Drept și juridic

Les effets de la mondialisation sur la responsabilité précontractuelle. Régimes juridiques romano-germaniques et anglo-saxons - article ; n°3 ; vol.59, pg 523-549

Monzer

Drept și juridic

Un droit europén ... pour quel contrat ? Recherches sur les frontières du contrat en droit comparé - article ; n°3 ; vol.59, pg 475-521

Oudin

Drept și juridic

Bibliographie française (novembre 2006-mars 2007) - note biblio ; n°2 ; vol.59, pg 409-422

Non Renseigné

Drept și juridic

Le « Code de commerce » et l’Italie : Quelques réflexions sur l’histoire et les perspectives du droit commercial - article ; n°2 ; vol.59, pg 235-257

Alpa

Drept și juridic

Les critères de l’applicabilité directe des traités internationaux aux États-Unis et en France - article ; n°1 ; vol.59, pg 157-176

Taxil

Drept și juridic

Us et abus de la fonction punitive (dommages-intérêts punitifs et le droit brésilien) - article ; n°4 ; vol.58, pg 1145-1184

Souza Pargendler

Drept și juridic

La responsabilité des juges, ici et ailleurs - article ; n°4 ; vol.58, pg 1049-1093

Canivet

Drept și juridic

Bibliographie française (octobre 2005-juin 2006) - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 965-983

Non Renseigné

Drept și juridic

Adoption en Angleterre du style législatif en vigueur sur le continent : espoirs déçus et perspectives d’avenir - article ; n°3 ; vol.58, pg 809-832

Steiner