Droit civil - Page 7

Drept și juridic

Silvia Sonelli. L’accesso alla corte suprema e l’ambito del suo sindacato, (L’accès à la Cour suprême et les limites de son contrôle) - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 539-541

Matthias

Drept și juridic

Catherine Prieto (dir.). Regards croisés sur les Principes du droit européen du contrat et sur le droit français - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 537-539

Denis

Drept și juridic

La protection de l’environnement au coeur du système juridique international et du droit interne. Acteurs, valeurs et efficacité. Actes du colloque des 19 et 20 octobre 2001 - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 536-537

Brigitte

Drept și juridic

Fatsah Ouguergouz. The African Charter on Human and Peoples’ Rights, A comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 534-536

Elisabeth

Drept și juridic

Marie-Laure Onnée-Abbruciati (dir.). Le fonctionnaire est-il un salarié comme les autres? Pensions de retraite dans les fonctions publiques en Europe - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 531-534

Christian-Albert

Drept și juridic

Hiroshi Oda. Russian Commercial Law - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 529-531

Xavier

Drept și juridic

Christine Noiville. Du bon gouvernement des risques - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 528-529

Lamberterie Isabelle

Drept și juridic

Marian Mihaila. La protection des biens culturels dans le droit international - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 527-528

Xavier

Drept și juridic

H. Lewandowski, M. Buy (dir.). Influence du droit communautaire sur le droit interne. Cas de la France et de la Pologne - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 526-526

Brigitte

Drept și juridic

Régis Lafargue. La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 525-525

Brigitte

Drept și juridic

Emmanuel Jolivet. Les Incoterms, Étude d’une norme du commerce international - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 523-524

Barthélemy

Drept și juridic

Rémy Hernu. Principe d’égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 520-523

Olivier

Drept și juridic

Jean-Louis Halpérin. Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 515-520

Bernard

Drept și juridic

Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Droit international privé - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 512-514

Françoise

Drept și juridic

Estelle Courtois-Champenois. Le droit du travail américain, un droit de l’entreprise -Contribution à l’étude comparée des sources du droit du travail français et américain - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 509-512

Xavier

Drept și juridic

AcadémiE des Privatistes européens et Giuseppe Gandolfi (coordinateur).-Code européen des contrats -Avant-projet, Livre premier, 1 - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 505-507

Xavier

Drept și juridic

Du 'marché' à la 'citoyenneté' : à la recherche d’un droit privé européen durable et de sa base juridique - article ; n°2 ; vol.56, pg 291-327

Moccia

Drept și juridic

Regards sur l’Al Iqâla ou le Mutuus Dissensus (d’après le chapitre VIII du titre VII du Livre premier du Code tunisien des obligations et des contrats) - article ; n°1 ; vol.56, pg 77-118

Aribi

Drept și juridic

Entre la reconnaissance et la protection : la situation de l’embryon et du foetus au Canada et au Québec - article ; n°1 ; vol.56, pg 39-75

Langevin

Drept și juridic

Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.55, pg 1029-1036

Non Renseigné

Drept și juridic

Bibliographie française (mars-août 2003) - table ; n°4 ; vol.55, pg 979-988

Non Renseigné

Drept și juridic

De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit - note biblio ; n°3 ; vol.55, pg 730-742

Ost

Drept și juridic

La protection des droits fondamentaux dans la Loi Fondamentale : jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle fédérale allemande - article ; n°3 ; vol.55, pg 679-693

Arnold

Drept și juridic

Grève et action collective en Grande-Bretagne - article ; n°3 ; vol.55, pg 575-612

Carby-Hall

Drept și juridic

La conférence - article ; n°3 ; vol.55, pg 519-529

A. Bermann

Drept și juridic

La tradition juridique nationale - article ; n°2 ; vol.55, pg 263-278

Patrick Glenn

Drept și juridic

Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel essai de comparaison (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse) - article ; n°1 ; vol.55, pg 123-147

Bioy

Drept și juridic

Table analytique - table ; n°4 ; vol.54, pg 1217-1232

Non Renseigné

Drept și juridic

Bibliographie française (janvier-août 2002) - table ; n°4 ; vol.54, pg 1149-1161

Non Renseigné

Drept și juridic

L'accélération du mouvement de codification en Fédération de Russie - compte-rendu ; n°4 ; vol.54, pg 1137-1147

Skoda