Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante

L'amiante est interdit en France depuis 1997. Cette interdiction est intervenue tardivement bien que la dangerosité de cette fibre ait été mise en évidence dès 1906. L'usage massif de ce matériau peu coûteux, l'inertie des pouvoirs publics pour l'interdire ont conduit à une contamination massive (35 000 décès lui sont imputables entre 1965 et 1995, 60 000 à 100 000 morts sont attendus dans les vingt-cinq ans à venir). Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA -, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l'Etat est posée à la fin du rapport.