Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
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Français
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2009
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2009
Descriere
Le présent rapport, déposé en application de l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, a pour objet de faire le point sur les textes réglementaires publiés pour l'application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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Publicat de
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Publié le
01 iulie 2009
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Licență :
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Limba
Français
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