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Drept și juridic

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

Sénat. Commission Des Affaires Sociales; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Demontes Christiane, Jean-Pierre Michel, Gilbert Barbier, Lecerf Jean-René, De Législation, Du Suffrage Universel

Drept și juridic

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du

Altele

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005

Emorine Jean-Paul, Raoult Paul, Le Cam Gérard, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, César Gérard, Soulage Daniel

Drept și juridic

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Castagnos-Sen Anne, Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme

Altele

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Le Pensec Louis

Altele

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennes

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

Drept și juridic

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du

Altele

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le mandat d'arrêt européen

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Drept și juridic

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Roux-Trescases Isabelle, Verger Nicole, Steinmann Bruno, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Contrôle Général Économique Et Financier

Drept și juridic

Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d'audit de modernisation

Steinmann Bruno, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Cannard Philippe, Françoise Lalande

Drept și juridic

Le statut des conseillères conjugales et familiales

Vilchien Danielle, Salzberg Liliane, Gal Christian, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Altele

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Laffineur Marc

Altele

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du régime de concentrations entre entreprises

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Drept și juridic

Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés

Legendre Henri, Le Gallou Jean-Yves, Musso Jean-Pierre, Pontonnier Henry-Gérard, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Poulenat Georges

Drept și juridic

Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène

Ministère De La Justice, Pascal Ancel

Drept și juridic

L'action de l'Etat en situation de pandémie grippale - Mesures d'ordre juridique

Banoun Sylvie, Pretot Xavier, Inspection Générale De L'Administration

Altele

Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Convention sur l'avenir de l'Europe. Tomes I à III

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Drept și juridic

La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Ministère De La Justice

Altele

Mission comparative sur la gestion du FEDER : rapport de synthèse et rapports particuliers

Debrosse Philippe, Larangé Alain, Michelier Gaëlle, Brunetiere Xavier, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

Drept și juridic

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Farge Daniel, Ministère De La Justice

Drept și juridic

La résidence des enfants de parents séparés : de la demande des parents à la décision du juge

Moreau Caroline, Guillonneau Maud, Ministère De La Justice; Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau

Drept și juridic

L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant

Défenseur Des Droits; Défenseur Des Enfants, Derain Marie, Dominique Baudis

Drept și juridic

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Ministère De La Justice

Altele

Rapport d'information déposé (...) par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le statut et le financement des partis politiques européens

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

Drept și juridic

Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Choquet Marie, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Hassler Christine, Ledoux Sylvie

Drept și juridic

Les Violences au sein du couple

Ministère De La Justice; Secrétariat D'Etat Aux Droits Des Femmes Et À La Formation Professionnelle

Drept și juridic

Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Bouchoux Corinne, Lenoir Jean-Claude, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Drept și juridic

La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand

Albrand Louis, Ministère De La Justice

Altele

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe

Lengagne Guy, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Quentin Didier

Drept și juridic

La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration