Le droit de la propriété intellectuelle - Page 3

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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier

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Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Lucas André

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Le Cycle du millénaire

Conseil D'Analyse Economique, Pierre Jacquet, Laurence Tubiana, Patrick Messerlin

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Les Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins : rapport à Mme la ministre de culture et de la communication

Canchy Jean-François De, Ministère De La Culture Et De La Communication, Mariani Ducray Francine, Nhat Binh Lê

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Mission sur la mise en oeuvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé

Ministère De La Culture Et De La Communication, Hadas-Lebel Raphaël

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Politiques de la concurrence

Roger Guesnerie, David Encaoua, Conseil D'Analyse Economique

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Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens

Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles, Michel Raymond, Kancel Serge

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Christian Paul, Garrigue Daniel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Analyses et études sectorielles

Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux résultats économiques et à l'emploi dans l'UE

Literatură

De l’interopérabilité des formats du livre numérique

Prof. Christoph Bläsi

Benzi desenate

A l'abordage - Une histoire de la propriété intellectuelle dans le cyberspace

Anders Bengston

Cunoștințe

Les 10 grands mythes du copyright pour les nuls

Brad Templeton