Contrat de travail CDD - Page 70

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Dioxines : données de contamination et d'exposition de la population française : rapport rédigé dans le cadre du groupe de travail Contaminants et phytosanitaires du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments

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Le Travail des enfants en France : cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans

Direction Des Relations Du Travail

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Le sixième programme cadre européen de recherche et de développement technologique : conditions de mise en oeuvre administratives, juridiques et financières - rapport de seconde phase

Van Lerberghe Patrice, Balme Pierre, Dupont Jean-Loup, Srodogora Suzanne Bella, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Bonaccorsi François, Goujon Marc

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Le sixième programme-cadre européen de recherche et de développement technologique : état des lieux et recommandations sur les conditions administratives, juridiques et financières de la gestion de projets européens : rapport d'étape

Bonaccorsi François, Srodogora Suzanne, Dupont Jean-Loup, Van Lerberghe Patrice, Balme Pierre, Goujon Marc, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

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Le versement de subventions aux associations dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative : mission d'audit de modernisation

Hourcade Michel, Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports; Contrôle Général Économique Et Financier, François Pierre, Leclerc Jean-Claude

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Contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) par des hôpitaux « perdants » à la TAA

Breton Thierry, Leost Hervé, Lannelongue Christophe, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Rapport global d'évaluation des recherches conduites dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991

Commission Nationale D'Évaluation Relative Aux Recherches Sur La Gestion Des Déchets Radioactifs

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Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP »)

Chevrollier Guillaume, Assemblée Nationale. Commission Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Cottel Jean-Jacques

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Contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique

Lorrain-Itty Aurélie, Maquart Bruno, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Dahan Muriel

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« La concertation au service de la démocratie environnementale » - Pour une définition d'un cadre général de la gouvernance environnementale

Pancher Bertrand, Présidence De La République

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Dispositif de veille sanitaire mis en place par l'Institut de veille sanitaire dans le cadre de la Coupe du monde de rugby, France, 2007

Institut De Veille Sanitaire

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Evaluation du protocole technique d'intervention sur les spécimens de loups dans le cadre du plan d'action national sur le loup 2008/2012

Lefebvre Etienne, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, Alain Monnier, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux

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Les stockages souterrains de gaz carbonique - cadrage juridique

Bersani François, Conseil General Des Mines

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Mission sur la mise en oeuvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé

Ministère De La Culture Et De La Communication, Hadas-Lebel Raphaël

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Rapport sur les essais thérapeutiques menés hors cadre légal dans le domaine du SIDA

Lagardere Jean-Claude, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale, Reyrole Liliane, Tricot Christian

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Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole. Enseignements à partir de six études de cas.

Juffe Michel, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable, Madignier Marie-Laurence, Conseil Général De L'Alimentation, Femenias Alain

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Bilan des plans d'actions régionaux de lutte contre les pollutions de l'eau par les pesticides dans le cadre du premier plan national

Gaumand Claude, Prime Jean-Louis, Inspection Generale De L'Environnement, Manfredi André

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Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Pascal Frédéric, Conseil Economique Et Social

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Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers

Ministère De La Santé Et Des Sports, Singly Chantal De

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Addictions en milieu carcéral : enquête sur la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive, 2003

Obradovic Ivana, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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Évaluation du rapprochement de structures spécialisées pour une prise en charge globale des addictions - Plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2002)

Duburcq Anne, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, François Marc

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

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Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique : propositions pour une reformulation du cadre législatif

Conseil National Du Sida

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Situations de handicap et cadre de vie

Conseil Economique Et Social, Assante Vincent

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Service universel - Service d'intéret général : les approches françaises et britanniques dans le cadre de la construction européenne : séminaire franco-britannique

Direction De La Recherche Et Des Affaires Scientifiques Et Techniques, Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Logement

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Compte rendu de mission sur la mise en place du projet ITER à Cadarache

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Chavarot André

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Les statistiques ethniques : éléments de cadrage

Centre D'Analyse Stratégique

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Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de synthèse

Flury-Herard Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)

Thouroude Hervé, Laroque Michel, Sun Aristide, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Contrôle Général Économique Et Financier, Philippe Coste