NaPro

Drept și juridic

Décret PSC simple

SAID ISHAKA Aicha

Drept și juridic

Décret PSC en Conseil d'État

SAID ISHAKA Aicha

Drept și juridic

Courrier aux ministres

Guerin-Clouin Patricia

Drept și juridic

Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Drept și juridic

ANI pour signature

SARRAZIN Florent

Drept și juridic

ANI sur les GPS (document ouvert à signature)

SARRAZIN Florent

Drept și juridic

Amendement au PLFSS 2025

Drept și juridic

Lutte fraude

TABARY Marine

Drept și juridic

Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Drept și juridic

Appel d'offres ONF

DLIEBEAUX

Drept și juridic

Avis ccsf sur la prévoyance

Drept și juridic

Projet de décret FPTT

SPM

Drept și juridic

Organismes complémentaires gestionnaires de la complémentaire santé solidaire pour l’année 2024

DELAUNOIS, Lucile (DSS/ASPFAT/2A)

Drept și juridic

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Drept și juridic

Appel d'offres ministères transition écologique et énergétique

BROQUET Christophe

Drept și juridic

Lettre de cadrage

camille.regent2

Drept și juridic

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat (version finale)

dbonnoit-adc

Actualități, evenimente

Accord national sur la FPT

Bastien TALOC

Drept și juridic

Accord de méthode relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Combot Julien

Actualități, evenimente

Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats affinitaires

Dominique Regnier

Drept și juridic

Journal officiel de la République française - N° 93 du 21 avril 2022

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Drept și juridic

Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat

Combot Julien

Drept și juridic

Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Drept și juridic

Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Drept și juridic

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Drept și juridic

Projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Actualități, evenimente

Demande gracieuse d'abrogation Autorégulation - ANCDGP

Drept și juridic

Projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Dg

Drept și juridic

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Actualități, evenimente

Comptes financiers 2020 du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire

Direction De L'Information Légale Et Administrative