Projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation

PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES GARANTIES FINANCIÈRES EXIGIBLES POUR L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE VALORISATION DE MATIÈRES ORGANIQUES ÉTUDE D’IMPACT ÉCONOMIQUE 3 novembre 2009 ÉQUIPE DE RÉALISATION DE L’ÉTUDE ÉCONOMIQUE Direction des affaires institutionnelles et des services à la clientèle Service de l’analyse et des instruments économiques Valère Béland, analyste, chargé de projet Raynald Gagnon, économiste André G. Bernier, directeur ÉQUIPE DE RÉALISATION DU RÈGLEMENT Direction des politiques en milieu terrestre Danielle Thomassin, chimiste, M.Sc. eau Suzanne Burelle, ingénieure, M. Sc. Révision linguistique effectuée par : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Direction des affaires institutionnelles et des services à la clientèle Service de l’analyse et des instruments économiques eÉdifice Marie-Guyart, 29 étage, boîte 97 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Tél. : 418 521-3929 Courrier électronique : info@mddep.gouv.qc.ca MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS Étude d’impact économique –- Projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de I valorisation de matières ...