Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

La quatrième partie de la session ordinaire du Conseil de l'Europe s'est tenue du 4 au 8 octobre 2004 à Strasbourg. Depuis l'adhésion de la principauté de Monaco, ses membres sont au nombre de 46. Le présent rapport récapitule les débats portant sur divers problèmes de société (violence domestique, éducation à l'Europe), sur la situation internationale (terrorisme, crise tchétchène, réformes en Arménie), sur la coopération économique (OCDE, programme de développement de Doha).