Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2004

La deuxième partie de la session ordinaire du Conseil de l'Europe qui s'est déroulée du 26 au 30 avril 2004, a traité des questions de société suivantes : mise en place d'un observatoire européen des migrations, euthanasie, situation dans les prisons et maisons d'arrêt en Europe, avenir de la sécurité sociale en Europe. Quatre débats ont eu lieu sur des problèmes politiques et internationaux : demande d'adhésion de la principauté de Monaco au Conseil de l'Europe, renforcement des Nations unies, situation en Arménie, projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine (recherche médicale).