Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'état de transposition des directives européennes

Ce rapport présente le premier bilan annuel de transposition des directives. S'appuyant sur l'étude des 84 directives qui, au 30 juin 2003, n'avaient pas été transposées dans les délais prévus, il met l'accent sur les principaux obstacles rencontrés dans la phase administrative de la transposition.