Prise en compte de l'accessibilité dans les directions départementales de l'équipement
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84
pagini
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Français
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Documente
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2006
Scris de
Vincenti Jean-Charles De
Conseil General Des Ponts Et Chaussees
Publicat de
rapports-societe
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84
pagini
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Français
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Documente
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2006
Descriere
Le rapport propose une analyse de l'application de la réglementation sur l'accessibilité en s'appuyant sur un questionnaire envoyé aux 64 directions départementales de l'équipement. Le questionnaire avait pour thèmes : stratégie et pilotage ; application de la réglementation ; domaine logement-habitat ; constructions publiques ; assistance aux collectivités ; transports-déplacements-routes.
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Publicat de
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Publié le
01 februarie 2006
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Licență :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Limba
Français
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1 Mo
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