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70
pagini
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Français
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Documente
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2002
Descriere
Parmi les bruits les plus vivement ressentis par la population figurent les bruits de voisinage. Ceux-ci ont fait l'objet de deux textes réglementaires importants parus en 1995 et en 1998 mais les problèmes n'ont pas pour autant disparu. Il a donc paru nécessaire au Conseil national du bruit de faire le point sur les difficultés d'application de ces textes. Cette démarche a abouti à l'élaboration de 40 propositions d'actions concrètes qui sont présentées ici.
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Publicat de
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Publié le
01 ianuarie 2002
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Licență :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Limba
Français