Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la Fonction publique d'État

AlexandreJEVAKHOFF JulienCHARTIER N ET DES COMPTES PUBLICS 2 ǯ2 UPRÈS DU ǯ ET DES COMPTES PUBLICS RAPPORT N° 2018-M-096-0͵ RÉGIMES DÉROGATOIRES AUX 35 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ǯ2TAT ALEXANDREJEVAKHOFF Inspecteur général des finances Établi par - FÉVRIER 2019 - JULIENCHARTIER Inspecteur des finances Rapport SYNTHÈSE Le présent rapport procède à un état des lieux des régimes dérogatoires à la durée légale de travailde 1Ͳ ǯ2 ǯ ± par les textes et analyse, compte tenu des données disponibles, les raisons qui peuvent ou non ǯ ± ± Ǥ ± ǯ ± ± ± étendre ses analyses aux autres modalités de la politique de res ǯ2 ǡ ǯ ± Ǥ La mission a conduit ses travaux entre la deuxième quinzaine du mois de novembre 2018 et ʹͲͳͻǤ ± ǯ ° ǡ ± e de la ± ǯ2 ǡ ǯ± ± ± ǤCompte