[TRIBUNE] La négociation sur les seuils sociaux

08-12-2014  La négociation sur les seuils sociaux : un premier pas indispensable pour réformer durablement notre droit du travail Tribune publiée par le groupe Politiques Sociales de la Boite à idées Le 9 octobre dernier, les partenaires sociaux ont engagé, à l’invitation du Président de la République, une négociation sur l’aménagement des seuils sociaux. Un serpent de mer nous dira-t-on, et pourtant il s’agit d’une question fondamentale, à trois titres : elle contribue à organiser le dialogue social dans les entreprises ; elle est symptomatique de l’empilement et de la complexité des règles de droit dont les entreprises françaises souffrent ; et il s’agit, en définitive, d’un véritable enjeu pour l’emploi. Il existe une quinzaine de seuils, dont le franchissement impose aux entreprises un nombre de contraintes toujours plus important : mise en place d’instances représentatives du personnel (IRP), mais aussi participation au financement de la formation professionnelle, modulation du taux de certaines cotisations sociales ou élaboration d’un règlement intérieur ou d’un plan de sauvegarde de l’emploi en cas de licenciements collectifs pour motif économique. Or, si la réussite économique d’un pays est souvent couplée, comme en Allemagne, à un dialogue social fort, les seuils sociaux « à la française » semblent bien avoir un impact négatif sur la croissance de nos entreprises.