Les contrôles vétérinaires et phytosanitaires

MARCHE INTERIEUR SITUATION AU 1er JUILLET 1994 LES CONTRÔLES VÉTÉRINAIRES ET PHYTOSANITAIRES Contrôles vétérinaires s phytosanitaires COMMISSION EUROPÉENNE Volume 5 JUILLET 1994 a présente brochure fait partie d'une série de six L publications sur le marché intérieur. La série complète traite des aspects suivants: Un marché commun des services Suppression des contrôles aux frontières Conditions propres à faciliter la coopération entre entreprises Des marchés publics ouverts Le marché intérieur de l'énergie Une nouvelle politique communautaire de normalisation Les contrôles vétérinaires et phytosanitaires Politique sociale de la Communauté © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994 Cette brochure: ISBN 92-826-7271-9 L'ensemble des six brochures: ISBN 92-826-7299-9 Printed in Belgium 94mi m mi LES CONTRÔLES VETERINAIRES ET PHYTOSANITAIRES Comment consulter cette brochure Objectifs poursuivis par cette série de brochures — Informer le public européen des mesures adoptées pour réaliser le marché unique. — Résumer la stratégie poursuivie dans les différents secteurs de l'activité économique. — Servir de référence première quant au contenu actuel des différentes propositions élaborées par la Commission en vue de permettre l'achèvement du marché intérieur.