Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
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Français
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2007
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2007
Descriere
Le présent rapport examine le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et formule des recommandations visant à parfaire la parité.
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Publicat de
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Publié le
01 ianuarie 2007
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Licență :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Limba
Français
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