Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

L'article premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit l'instauration de conseillers territoriaux, appelés à se substituer à la fois aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux. Compte tenu des enjeux liés aux choix d'un mode de scrutin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter sa contribution à ces débats et faire le point sur les éléments en suspens de la réforme.