Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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100
pagini
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Français
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Documente
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2011
Scris de
Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides
Publicat de
rapports-droit-institutions
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100
pagini
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Français
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Documente
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2011
Descriere
Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, chantiers en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.
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Publicat de
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Publié le
01 aprilie 2011
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Licență :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Limba
Français
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Dimensiunea documentului
15 Mo
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