Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux
-
81
pagini
-
Français
-
Documente
-
2011
Scris de
O'Mahony Patrice
Inspection Générale De L'Administration
Publicat de
rapports-droit-institutions
-
81
pagini
-
Français
-
Documente
-
2011
Descriere
Le rapport examine les conséquences pour les communes de la mise en place de la nouvelle carte d'identité électronique (coût de traitement, flux de demandes, indemnisation des titres des non résidents...)
-
Publicat de
-
Publié le
01 septembrie 2011
-
Licență :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Limba
Français
Adăugat la notificările mele
Vei fi notificat cu privire la următoarele publicații.