Le Commissaire aux droits de l’homme, protecteur des droits des citoyens devant l’administration en Russie - article ; n°1 ; vol.57, pg 171-194

Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 1 - Pages 171-194
Après la disparition du système soviétique, la Fédération de Russie est en quête de nouvelles modalités de protection des citoyens face à l’administration. À la fin des années 1990, elle décide de se doter d’un ombudsman répondant aux exigences démocratiques défendues par le nouveau régime. La mise en place du commissaire aux droits de l’homme se présente alors comme un pas vers l’établissement de nouvelles relations entre l’administration et les administrés dans le sens d’un plus grand respect des droits de ces derniers. Après quelques années de pratique, le bilan d’activité du commissaire aux droits de l’homme apparaît cependant comme mitigé. L’efficacité d’une telle institution dépend certes des fonctions qui lui sont attribuées, mais aussi et surtout de l’écho dont bénéficient ses activités tant auprès du pouvoir en place qu’auprès des administrés eux-mêmes; sur ce second point, tout reste encore à faire, et la pérennité de l’institution ne sera assurée qu’au prix d’un changement important dans la vision générale des droits et des libertés.
After the collapse of the Soviet Union, the Russian Federation tried to find new means to protect its citizens from bureaucracy. In the late 1990s, the Federation appointed an ombudsman who could meet the regime’s various demands for democracy. The appointment of a Human Rights Commissioner was regarded as a step forward promoting new relations between government and citizens with special emphasis on citizens’ rights. Now, after a few years’ try, it appears that the new institution is far from being a success. Success depends, obviously, on the jobs given to the institution, but the main success factor is the reputation the Human Rights Commissioner and his staff enjoy with the government and, for a greater part still, citizens. In this area everything remains to be done and the institution will not last very long unless the entire nation changes its perception of rights and freedom in a drastic manner.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.