Le CIE : cinq années de progrès dans la politique immobilière de l'Etat : rapport d'activité 2006-2011
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34
pagini
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Français
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Documente
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2011
Scris de
Conseil De L'Immobilier De L'Etat
Publicat de
rapports-droit-institutions
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Français
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2011
Descriere
Institué en 2006, le Conseil de l'immobilier de l'Etat est une instance consultative placée auprès du ministre du budget. Le rapport quinquennal dresse le bilan de l'activité du Conseil, chargé notamment de formuler des recommandations et préconisations pour améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.
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Publicat de
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Publié le
01 iunie 2011
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Licență :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Limba
Français
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