La notation et l'évaluation des agents dans l'administration

Ce rapport est le fruit d'une enquête sur la notation et les pratiques d'évaluation qu'un certain nombre de départements ministériels ont mis en oeuvre au début des années 2000. Il constate que la pertinence du décret du 14 février 1959 sur la notation des fonctionnaires, s'est estompée. Le rapport remarque en outre que la note chiffrée ne traduit pas fidèlement la valeur professionnelle des fonctionnaires et que l'appréciation d'ordre général a progressivement perdu son utilité. Il remarque un certain nombre d'innovations en matière de notation et d'évaluation, notamment les entretiens annuels. Le Comité souhaite élargir les objectifs en ajoutant à l'appréciation de la valeur professionnelle la gestion des ressources humaines et en crédibilisant la procédure d'appréciation des fonctionnaires. Il émet des propositions pour une réforme de la notation.