Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté

Cinq ans après le vote de la loi du 6 juin 2000 favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ce rapport fait le point de son application. Il rappelle que le droit de vote fut attribué aux Françaises le 29 avril 1945 et identifie les freins à la participation des femmes à la vie publique. Il étudie les effets directs et indirects de la loi, quand elle s'applique et quand elle ne dit rien. Il présente les perspectives pour les élections sénatoriales, européennes, régionales et municipales (pour les communes de moins de 3500 habitants) et souhaite repenser le statut de l'élu. En annexe, il présente l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, ses travaux, ses missions et activités, sa composition. De nombreuses statistiques et cartes illustrent ce rapport.