Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) présente son rapport annuel au titre de l'année 2010, conformément aux dispositions du Code électoral (article L. 52-18) et de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Le corps du présent rapport s'articule autour des deux missions principales confiées à la commission par le législateur : le contrôle des comptes de campagne des candidats astreints à cette obligation (notamment, en 2010, les candidats têtes de listes aux élections régionales, les statistiques relatives aux élections partielles étant présentées dans l'annexe 1 du rapport) et le contrôle du respect des obligations comptables auxquelles sont soumis les partis et formations politiques qui se placent sous le régime juridique des lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990 modifiées.