Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : onzième rapport d'activité 2008

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été créée par la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. L'activité de la Commission en 2008 a été essentiellement consacrée au contrôle des comptes des candidats aux élections municipales et cantonales générales des 9 et 16 mars. C'est donc au compte-rendu de ce contrôle et aux enseignements qui peuvent en être tirés que le présent rapport est dédié. La commission a également traité en 2008 les comptes de campagne relatifs à l'élection territoriale organisée en Polynésie française les 27 janvier et 10 février 2008, et à l'élection territoriale qui a eu lieu pour la première fois, les 1er et 8 juillet 2007 dans la nouvelle collectivité de Saint-Martin, ainsi que ceux des candidats à 39 élections partielles, dont 5 élections législatives. Enfin, au titre de sa seconde mission, la commission a examiné les comptes annuels consolidés pour l'année 2007 que les partis politiques répondant aux critères fixés par la loi du 11 mars 1988 devaient lui adresser, accompagnés de leur certification par deux commissaires aux comptes, avant le 30 juin 2008. L'annexe II du rapport reproduit l'avis présentant la publication générale de ces comptes au Journal officiel du 17 décembre 2008.