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46
pagini
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Français
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Documente
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2011
Descriere
Le présent rapport d'information fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Cette loi s'inscrivait dans le cadre du « plan de relance » annoncé par le Président de la République le 8 décembre 2008. Etant donné la variété des dispositions que contient la loi, les rapporteurs ont concentré leurs travaux d'évaluation sur trois thèmes : le logement et l'urbanisme (articles 1 à 5) ; l'archéologie préventive (articles 8 et 9) ; les marchés publics et les contrats de partenariat (articles 12 à 17).
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Publicat de
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Publié le
01 martie 2011
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Licență :
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Limba
Français