La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participationdans les entreprises de moins de 50 salariés

Comment rendre plus attractifs les mécanismes de participation des salariés dans les petites entreprises ? La mission présente tout d'abord les trois systèmes liés à l'épargne salariale (intéressement des salariés à l'entreprise, plans d'épargne salariaux, participation des salariés aux résultats de l'entreprise). Regrettant que la participation se limite souvent à son aspect financier, la mission aborde sa dimension humaine, qui permet une plus grande implication des salariés dans l'entreprise et une meilleure rentabilité, ce qui justifie la nécessité de mettre en place des accords de participation. Après avoir étudié les enjeux liés à la participation (témoignages des entreprises ayant déjà conclu des accords de participation, bilan 2003 de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne...), la mission formule des propositions regroupées sous dix rubriques : mettre en place une vraie communication sur la participation ; permettre aux chefs d'entreprise d'accéder à la participation ; proposer de nouvelles utilisations pour la P.P.I. (provision pour investissement) ; s'assurer que l'on utilise bien dans les accords toutes les possibilités de la formule ; revoir ou ajouter quelques cas de déblocage de la participation préciser le champ de la négociation des accords de branche, les délais des renégociations et leurs conséquences ; encourager la stabilité du personnel ; encourager la distribution ; améliorer la qualité de la tenue des comptes ; faire vivre la participation dans l'entreprise.