Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)

Le dispositif de l'aide personnalisée au retour à l'emploi (APRE), créé parallèlement au revenu de solidarité active (RSA), en est une composante jugée essentielle dans le sens d'un accompagnement vers l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Cette aide, qui a bénéficié à plus de 105 000 personnes en 2012, pour un montant moyen d'environ 700 euros, représente, selon le rapport, un « coup de pouce » dans un contexte de reprise d'activité en finançant des actions qui ne sont pas prises en charge par le droit commun, comme des frais d'équipement professionnel, des frais annexes à une formation ou encore un permis de conduire. L'APRE est une aide déconcentrée, laissant une marge de manoeuvre importante aux préfets de département, en concertation avec les acteurs locaux de l'insertion, quant à ses modalités de gestion et à ses conditions d'emploi. Le rapporteur a constaté que cette souplesse, qui était aussi l'un des intérêts du dispositif, a entraîné une grande hétérogénéité des situations donc des inégalités de traitement sur le territoire national, mais aussi un pilotage insuffisant de l'aide par l'administration centrale. En conséquence, le rapport formule dix propositions de réforme de l'APRE qui visent à faire évoluer l'architecture globale du dispositif vers une plus grande simplification de sa gestion et un meilleur pilotage par l'Etat.