Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-803

licence, Supérieur, Licence (bac+3)

• cours - matière potentielle : la programmation de services
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• cours - matière potentielle : toute période de deux années de radiodiffusion consécutives

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-803 Référence au processus : 2011-584 Version PDF Ottawa, le 22 décembre 2011 Appel aux observations sur des modifications à divers règlements, conditions de licence normalisées et à une ordonnance d'exemption en vue de mettre en œuvre des mesures afin de contrôler l'intensité sonore des messages publicitaires Pour faire suite à Mesures pour contrôler l'intensité sonore des messages publicitaires, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-584, 13 septembre 2011, le Conseil sollicite des observations sur des propositions en vue de modifier le Règlement de 1987 sur la télédiffusion, le Règlement de 1990 sur les services spécialisés et le Règlement sur la distribution de radiodiffusion

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