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29
pagini
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Français
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Documente
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2014
Descriere
Au Nom de Dieu Clément et Miséricordieux. نونمؤملاو هلوسرو مكلمع ا ىريسف اول معا لقو ميظعلا ا قدص Les principes généraux: Article 1: Le Maroc est une république laïque. Article 2:Le Maroc est un État de droit. Article 2-1:Le Maroc n'est pas un État militaire. Article 2-2:Le Maroc n'est pas un État policier. Article 1-1:La religion au Maroc est l'Islam. L’État doit tenir compte des préceptes du Coran et du « sunna » dans les législations. Article 2:Le drapeau est un tricolore bleu(à gauche),rouge(au milieu),vert(à droite) et en position verticale.(voir ci-dessus). Article 3:La langue officielle est l'arabe. Article 3-1:Chaque région a le droit d'utiliser dans toute son administration ,leurs moyens de communication,l'Internet, la langue ethnique qui devrait être en deuxième position après la langue arabe. Article 4:Le respect de toutes les minorités et vice versa envers la majorité arabe. Article5:La liberté d'expression de toutes sortes y compris l'Internet est assurée à tous les citoyens marocains par l’État. Article 5-1:L’État doit défendre tous les internautes marocains de tous les intrus qui troublent l'apprentissage des marocains sans poursuite judiciaires ,seuls les hackers vicieux sont punissables par la loi. Article 5-2:L’État ne doit censurer aucun site et tout marocain(e) qui applique de mauvaise fois afin de troubler l'ordre publique ,il sera sanctionné selon la loi.
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Publicat de
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Publié le
14 august 2014
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Limba
Français