Thèse - La linguistique générale au service du droit

Interpréter le droit L?interpr?tation du droit On ne peut évoquer le travail d'interprétation sans définir les matériaux de l'interprétation que sont les sources du droit. Lire le droit, c'est d'une certaine manière mobiliser les ressources offertes par les textes normatifs de base, dispositions légales et réglementaires, enrichies de la jurisprudence et commentées par la doctrine. Ce n?est ’interpr?tation, et seulement apr?s, que les textes normatifs prennent v?ritablement valeur de normes. Que l?on ait affaire ? un texte clair ou ? un texte obscur, on ne peut ?tre v?ritablement assur? du ? vrai sens ? d?un texte aussi longtemps ’ n?a pas ?t? interpr?t? par une autorit? comp?tente. Tel est le point de vue d?velopp? par une jurisprudence de la Cour supr?me du Canada, jurisprudence suffisamment remarquable pour ?tre relev?e par Pierre-Andr? C?t? (1995, p.192). Une telle jurisprudence ne traduit pas l??tat g?n?ral de la jurisprudence, mais nous admettons ’ est scientifiquement incontestable. La doctrine n'est pas une source du droit. Mais la jurisprudence en est une incontestablement. M?me si le juge est cens? ?tre au service de la loi, cette derni?re lui fait obligation de combler ses carences et ses obscurit?s. Ainsi en a d?cid? le code civil : "Le juge qui refusera de juger, sous pr?texte du silence, de l'obscurit? ou de l'insuffisance de la loi, pourra ?tre poursuivi comme coupable de d?ni de justice" (article 4 CC). A noter que cet article du code ...