Règlement intérieur du Comité d'audit AUBAY

AUBAY REGLEMENT INTERIEUR COMITE D’AUDIT Ce règlement intérieur a pour objet de préciser la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité d’audit de Aubay. Ce règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d’administration du 8 novembre 2010. Le terme " Aubay" s'entend de Aubay S.A et des sociétés que Aubay S.A contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce. 1/ COMPOSITION DU COMITE D’AUDIT En application des dispositions de l’art. L 823-20 nouveau, issu de l'ord. 2008-1278 du 8-12-2008, et suivant une décision prise par le Conseil d’administration réuni en date du 15 septembre 2010, c’est le Conseil d’administration de la société AUBAY qui assume les missions légalement dévolues au Comité d’audit en vertu des dispositions de l'ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008, qui transpose la directive CE 2006/43 du 17 mai 2006. 2/ ATTRIBUTIONS DU COMITE D’AUDIT Le Comité d’audit assure, sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil d’administration qui le composent, le suivi des questions relatives : • à l’élaboration et à l’examen des comptes sociaux et consolidés, • à l’indépendance et à l’objectivité des commissaires aux comptes, • à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. 2.