Etudes et recherches - La carte européenne d'assurance maladie - Etat des lieux

E122 5 PARTIE LA CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE (CEAM) - ETAT DES LIEUXIII. La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) - État des lieuxA. PRÉAMBULE L’idée de préconiser l’emploi d’une carte à l’égard des assurés sociaux de la Communauté européenne, à utiliser pour les soins à recevoir sur le territoire d’un Etat membre durant un séjour temporaire n’est pas neuve. Déjà, en mars 1993, une stratégie visant la mise en service d’une carte harmonisée de soins médicaux immédiats avait été proposée. L’objectif était de remplacer progressivement les formulaires E.111 par une carte nationale d’assurance mala-die. Certains principes déjà dégagés à l’époque, méritent d’être renseignés:> un format harmonisé de carte utilisable dans tous les pays membres (à cette époque l’Eu-rope des 12)> une carte à mémoire visant le transfert de données minimales> un traitement automatique du remboursement des dépenses de santé> pas d’octroi d’un volume de droit accru, l’urgence reste de mise> l’obligation pour les dispensateurs de soins d’accepter que, sur présentation de la carte, l’assuré puisse immédiatement bénéficier des soins. Donc, si l’idée d’une CEAM n’est pas nouvelle, elle ne s’est pas réalisée à cette époque car considérée comme trop ambitieuse, entraînant un manque de soutien du monde politique. Dix ans plus tard, la situation est différente.B. POINT DE DÉPART Au niveau européen, il existe plusieurs plans d’action visant à la suppression des principaux ...