Etude VIGEO

ŽŽ www.vigeo.com contact@vigeo.com Non-discrimination & égalité dans l’emploi et la profession Comment les principes de l’OIT sont-ils observés par les entreprises européennes ? Etude réalisée pour le Bureau International du Travail (BIT, Paris) 21 janvier 2008Extractions à partir de la base de données de Vigeo, 2006-2007 Etude non discrimination – Janvier 2008 Copyright Vigeo 2007 – Reproduction of this document in whole or part is prohibited without the express authorised of Vigeo and is protected by the provisions of the French intellectual Property Code. www.vigeo.com contact@vigeo.com corporate social responsibility ratings agency ▐ 1/40 ŽŽ Vigeo Etude thématique >> Non discrimination et égalité dans l’emploi et la profession > Janvier 2008 Sommaire : PRELIMINAIRE 4 PARTIE I : La non-discrimination, une responsabilité des entreprises 4 Un principe dynamique 5 Applications dans l’entreprise 5 A qui et à quoi doivent s’appliquent la non-discrimination et la promotion de l’égalité ? 5 Champ d’application personnel 5 Champ d’application matériel 6 Qu’est-ce que la discrimination ? 6 Limites de la discrimination : les mesures spécifiques et provisoires en faveur des catégories vulnérables 7 Les critères de non-discrimination 7 Le principe de non-discrimination et la promotion de l’égalité de chances et de traitement dans le système de gestion d’une entreprise socialement responsable 10 PARTIE II : LES PRATIQUES ...