ETUDE SUR LA SITUATION DES ROMS ET GENS DU VOYAGE EN FRANCE

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME Etude et propositions sur la situation des Roms et des gens du voyage en France [texte adopté en assemblée plénière le 7 février 2008] 1SOMMAIRE PREAMBULE ______________________________________________________________________ 4 INTRODUCTION - L’ « identité » rom ou une mosaïque de peuples ___________________________ 5 1 Constats : des discriminations à formes multiples________________________________ 7 1.1 Les Gens du Voyage _________________________________________________________ 7 1.1.1 Atteintes portées à l’exercice des droits civils et politiques : 8 1.1.1.1 Atteintes à la liberté d’aller et venir : carnets/livrets de circulation ______________________ 8 1.1.1.2 Atteintes à la liberté d’installation : rattachement administratif (conditionnalité et quotas) ____ 9 1.1.1.3 Atteintes aux droits civiques : difficultés à l’inscription sur les listes électorales____________ 9 1.1.2 Atteintes portées à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels : ___________________ 10 1.1.2.1 Discriminations subies sur le marché du travail ____________________________________ 11 1.1.2.2 Atteinte au droit à l’éducation : scolarisation et problèmes de stationnement______________ 12 1.1.2.3 Ineffectivité du droit au logement/habitat: la loi Besson ______________________________ 13 1.1.2.3.1 La loi « Besson »: avancées, ...