Cours Compétences et fonctionnement des Collectivités territoriales

Partenaires des Collectivités Territoriales – M. Patrick LE ILDECLes Partenaires des Collectivités Territoriales (PCT)M. PatrickL E LIDECCours du 10.11.09Chargé de recherche au CNRS. Enseignemenet aux Ponts et Chaussée, ENA, IEP, Am énagementdu territoire, anciennement Paris 2.Spécialisé sur la réforme des collectiivtés locales.1 – inter-communalitéQuelques mots d’histoire.Structure territoriales française singulière : emiettement import a:n t 36.000 communes dont 3 2.000ont moins de 1000 habitants. Fondement historique des communes sur les paroisses. PB de gestion publique, dès lors que les communes ont commencés à avoir des politiq ues publiques,à mesure qu’elles deviennent des collectivités plus que des unité de l’Etat. A partir de 1884.Outil pour développer les politiques pub :liq ueSsyndicat d’inter-communalité à vocation un ique.SIVU : système d’unanimité. Respect de l’égalité des maires en leurs seins. Par les SI VU que vont sedévelopper les politiques publiques d’adduction d’eau, idem pour l’électrification.Déplcaement des populations : rupture entre le domicile et le lieu :de trtarnavasfilormatio nprogressive. Plusmouvement de population sur le long terme. Avant la 2de guerre mondi ale, majortéde la population toujours rurale. Exode :r uraulssi dûx aux évolutions de l’activité :a grpicoaylsaens > agriculteurs : subsistance > productiviste.ème èmeDès la fin de la 3République, réflexion sur les fusions de communes, etc. S oursé pulab liq4ue ...